Les EPU 2012
20/01/2013 13:46 par asformedmsg
PR: Avancées Thérapeutiques
16/04/2012 22:33 par asformedmsg
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PR: Avancées Thérapeutiques
16/04/2012 22:33 par asformedmsg
EPU
07/02/2012 09:40 par asformedmsg
Prochaine seance de FMC le 15 fevrier, clinique de l'Europe à 20 h 45
LES MST AUJOURD'HUI
Avec les docteurs Pierre PANEL et Arnaud LE TOHIC
de l'hopital Mignot
Cancéro 2012
19/01/2012 12:48 par asformedmsg
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Cancéro 2012
19/01/2012 12:48 par asformedmsg
Soyez tendance !
EPU
13/01/2012 08:41 par asformedmsg
La prochaine réunion de FMC de l'Asformed aura lieu le 18 janvier ,
à la clinique de l'Europe, 20 h 45
CANCEROLOGIE: QUOI DE NEUF?
avec le docteur Alain Pasturaud
Les topos 2011
22/12/2011 19:41 par asformedmsg
Arrêt de travail
15/12/2011 10:37 par asformedmsg
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Le Médecin traitant face à la rédaction de
l'avis d’ARRÊT DE TRAVAIL |
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En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé (sécurité sociale et Ordre), j'ai cru bon de rappeler certains points importants :
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L'avis d'arrêt de travail peut, selon l'article 28 de la Loi du 13 août 2004 repris dans l'article L162-4-4 du code de la sécurité sociale (1), être rédigé par n'importe quel médecin, en revanche une éventuelle prolongation incombe au médecin qui a rédigé l'avis initial ou au médecin traitant.
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La rédaction d'un arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte anodin; c'est un certificat médical avec une portée médico-légale qui engage la responsabilité du médecin.
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Il doit être daté du jour de l'examen du patient et en aucun cas être anti ou post daté par le médecin sauf à s'exposer à des poursuites pour certificat de complaisance (2). Je rappelle que le médecin appose sa signature sur un document mentionnant: «je soussigné, certifie avoir examiné (nom et prénom): .... et prescrit un arrêt de travail jusqu'au ... »
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Le médecin ne peut certifier que ce qu'il a personnellement constaté et à une date donnée.
Mais sur le terrain le médecin traitant est confronté à des patients qui lui disent:
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être malades depuis un ou plusieurs jours avant la consultation et avoir pris l'initiative de rester chez eux.
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ou c'est le médecin traitant qui n'a pu les accueillir le jour même...
Le médecin traitant n'a pas à endosser cette responsabilité "sociale" et se mettre en danger en rédigeant un faux en écriture s'il antidate le certificat ou s'il certifie que le patient était malade à une date antérieure à son examen : tout au plus peut-il noter dans la partie "correspondance" destinée au contrôle médical que le patient a déclaré qu'il était malade depuis telle date.
J'attire également votre attention sur cette partie correspondance où les médecins sont légalement obligés de noter les «...éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail... » (3)
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L'article L162-4-1 du code de la sécurité sociale impose en effet aux médecins la mention, sur le volet n°1 du triptyque d'arrêt de travail, des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption du travail, en précisant, si besoin, les éléments expliquant une demande de sorties sans restriction d'horaire (les sorties ne sont pas autorisées entre 9h et 11h et de 14h à 16h).
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Le médecin ne doit pas noter de diagnostic et toujours garder à l'esprit qu'il s'agit d'un certificat et qu'il certifie ce qu'il écrit en apposant sa signature au bas de l'imprimé. Attention à ne pas certifier des allégations du patient sans préciser que c'est bien le patient qui le prétend notamment dans les situations de conflit ou de harcèlement au travail. Si le médecin veut le noter sur le certificat , il ne doit pas oublier de préciser: «...allégué par le patient... ou le patient me déclare que ...» au risque de se voir poursuivre par un employeur qui disposerait au cours d'une procédure ultérieure du volet n°1 (volet qui je le précise ne lui est en principe pas destiné mais qu'il peut récupérer par exemple lors de l'échange des pièces d'un procès devant le tribunal des Prud'hommes).
Comme dans la rédaction de n'importe quel certificat par le médecin, la prudence s'impose.
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Contact: 06 09 42 56 95
(1) « Art. L. 162-4-4. du code de la sécurité sociale − En cas de prolongation d’un arreĢt de travail, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arreĢt est prescrite par le meĢdecin prescripteur de l’arreĢt initial ou par le meĢdecin traitant, sauf impossibiliteĢ duĢment justifieĢe par l’assureĢ et aĢ l’exception des cas deĢfinis par deĢcret. »
(2) Article 28 (article R.4127-28 du code de la santeĢ publique)
La deĢlivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite.
(3) Article L162-4-1 du code de la sécurité sociale. |
Contraception EP ... Attention
15/12/2011 09:39 par asformedmsg
Depuis l’introduction des contraceptifs oraux combinés (pilules) en 1961, le risque de thrombose veineuse est un effet indésirable bien connu, rare mais potentiellement grave. Ce risque fait l’objet d’une surveillance continue et d’une réévaluation constante, en particulier lors de chaque mise sur le marché d’un nouveau contraceptif oral. Dans le cadre de ce suivi, l’Afssaps a pris connaissance de la publication d’un nouvel article du British Medical Journal (BMJ) du 26 octobre 2011. Les résultats présentés ont déjà été étudiés et discutés au niveau européen. L’Agence européenne du médicament (EMA) avait conclu en mai 2011 que le risque de thrombose veineuse avec les contraceptifs oraux dits de troisième ou quatrième génération est deux fois plus élevé que celui observé avec ceux de deuxième génération. Le rapport bénéfice/risque des contraceptifs oraux reste positif, quel que soit le progestatif utilisé.
La publication du BMJ est une nouvelle analyse des résultats d’une étude de cohorte danoise antérieurement publiés. Ils montrent que le risque de thrombose veineuse chez des femmes utilisant des contraceptifs oraux dits de troisième génération (contenant du désogestrel ou du gestodène) ou de quatrième génération (contenant de la drospirénone ) est 2 fois plus élevé qu’avec les contraceptifs oraux dits de deuxième génération (contenant du lévonorgestrel).....
http://www.afssaps.fr/Infos-de-securite/Points-d-information/Contraceptifs-oraux-estroprogestatifs-et-risque-de-thrombose-veineuse-Point-d-information